Date d’entrée en vigueur : 21 mars 2025
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1. Utilisation du Site Web
En utilisant ce site web, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays ou que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l’un de vos dépendants mineurs d’utiliser ce site. Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées.
2. Produits et Services
Nous fournissons des emballages alimentaires et de la vaisselle biodégradables et compostables. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude de toutes les descriptions de produits, images et spécifications, nous ne garantissons pas que toutes les informations sont exemptes d’erreurs ou à jour. Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre des produits sans préavis.
3. Commandes et Paiements
Toutes les commandes sont soumises à un accord mutuel. Les prix, les délais de livraison et les spécifications seront confirmés par un devis formel ou une facture pro forma. Une fois les détails convenus, la production commencera après le versement d’un acompte ou le paiement intégral, tel que défini dans les conditions de paiement.
Les méthodes de paiement acceptées incluent le virement bancaire (T/T), la lettre de crédit (L/C) ou d’autres méthodes convenues mutuellement. Nous nous réservons le droit d’ajuster la disponibilité des produits ou les calendriers de production en fonction de l’approvisionnement en matières premières et de la capacité de production.
4. Expédition et Livraison
Nous proposons des solutions d’expédition mondiales, incluant les termes FOB, CIF et DDP, selon l’accord. Les délais de livraison sont fournis pendant le processus de commande et peuvent varier en fonction du type de produit, des exigences de personnalisation et de la destination.
Une fois les marchandises expédiées, nous fournirons les documents d’expédition pertinents pour le dédouanement. Les acheteurs sont responsables de tous les droits, taxes ou réglementations d’importation spécifiques à leur pays, sauf accord écrit contraire.
5. Retours et Remboursements
En raison de la nature personnalisée des commandes B2B, les retours ne sont généralement pas acceptés. Cependant, dans le cas improbable d’un défaut de produit ou d’une divergence confirmée, nous nous engageons à résoudre le problème rapidement.
Veuillez inspecter les marchandises à réception et nous informer dans les 7 jours ouvrables de tout dommage ou problème de qualité, avec des preuves photographiques ou vidéo. Après vérification, nous proposerons une solution appropriée, qui peut inclure le remplacement du produit, un avoir ou un remboursement partiel, selon les circonstances.
6. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site web — y compris les logos, les designs de produits, le texte et les images — est la propriété intellectuelle d’Écru Pak ou de ses partenaires et ne peut être utilisé sans autorisation.
7. Limitation de Responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de nos produits ou de notre site web, y compris, mais sans s’y limiter, une mauvaise utilisation, un retard de livraison ou des actions de tiers.
8. Modifications des Présentes Conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. L’utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.